CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’achat des services et produits proposés sur le site [NomDuSite.com] (ci-après « le Site »), édité par [Nom ou Raison sociale] (ci-après « l’Éditeur »).

L’utilisation du Site et l’achat de produits ou services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Identification de l’éditeur

Nom / Raison sociale : Le jardin des possibles
Forme juridique : Société coopérative d'intêrèt collectif par action simplifié
SIRET : [Numéro de SIRET]
Adresse : 244 chemin de la coste 31340 LE BORN ou
36 rue de Lasserre 31430 LE FOUSSERET
Email de contact : lejardindespossibles31@gmail.com
Responsable de publication : Tardieu Sandrine

Description des services

Le Site propose des produits et services numériques, en présentiel et à distance , à savoir :

des e-books/ documents PDF téléchargeables immédiatement après achat ;
des formations en ligne- en présentiel, (disponibles via une plateforme sécurisée)
des prestations de coaching personnalisé, réalisées à distance / en présentiel (visioconférence, appel, en atelier ).
Des accompagnements / conseils en présentiel ou à distance
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou collectives est strictement interdite sans autorisation écrite.

Conditions d’accès

L’utilisateur est seul responsable de l’accès au Site et doit disposer d’un accès Internet fonctionnel.
La création d’un compte personnel peut être requise pour accéder aux produits achetés. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Commande – Paiement

Toute commande est définitive dès validation du paiement.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe). L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Paiement par cartes / chèques / virement bancaire en présentiel

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, suspicion de fraude, ou litige antérieur avec l’acheteur.

Livraison

Les e-books sont téléchargeables immédiatement après validation du paiement.
Les formations sont accessibles via un espace membre sécurisé.
Les coaching font l’objet d’une prise de rendez-vous par email ou agenda en ligne/par téléphone
L’absence ou l’annulation sans préavis de 48h n’ouvre droit à aucun remboursement.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès liée à des causes extérieures (panne Internet, incompatibilité de matériel, erreur de l’utilisateur).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
contenus numériques fournis immédiatement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client (e-books, formations) ;
prestations de services (coaching) pleinement exécutées ou commencées.
En achetant, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou diffusés sur le Site (PDF, vidéos, textes, audios, marques, logos, concepts, méthodes) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, revente, ou usage non autorisé expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires pour violation du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
En aucun cas, il ne saurait être tenu responsable :
des résultats obtenus suite à l’utilisation de ses produits ou services ;
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ;
des erreurs ou inexactitudes contenues dans les contenus.
Les produits et conseils ne sauraient remplacer un avis médical, juridique ou professionnel qualifié.

Données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services (création de compte, paiement, accès, email marketing le cas échéant). Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, sur simple demande par email à : lejardindespossibles31@gmail.com

Suspension ou résiliation du site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou certains services, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, même en cas de pluralité de défendeurs.

Acceptation

En utilisant le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU/CGV. Ce consentement est réputé valide, sans signature manuscrite, en vertu de l’article 1366 du Code civil relatif à la preuve électronique.